Article 1
Buts de la Commission technique
La Commission technique :
- aide les Associations membres dans l'élaboration de leur stratégie-programme
et dans leur demande de financement.
- apprécie les documents des Associations membres qui lui sont
soumis :
la stratégie-programme de l'Association ;
la demande de financement pour des projets intégrés
à la stratégie-programme de
l'Association ou pour de nouveaux projets de l'Association.
- apprécie les projets qui lui sont soumis par des bailleurs de
fonds pour expertise.
Article 2
La Commission technique est composée de 3 à 7 membres et
d'un président élus par l'Assemblée générale
pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Article 3
Les deux sections du Haut-Valais et du Bas-Valais doivent être représentées
au sein de la Commission technique. Certains membres peuvent être
choisis en dehors de Valais Solidaire en raison de leurs compétences
particulières.
Article 4
Les membres de la Commission technique sont élus ad personam ;
leurs prises de position n'engagent qu'eux-mêmes. Un membre de la
Commission ne pourra prendre part au vote lorsqu'il s'agira d'un projet
présenté pour financement par sa propre association.
Article 5
Pour délibérer valablement, la Commission technique doit
réunir au moins la moitié de ses membres.
Article 6
La Commission technique s'organise elle-même et détermine
la fréquence de ses séances
Article 7
La Commission technique peut, à la demande de l'Etat, d'une commune
valaisanne ou d'un autre bailleur de fonds, donner son avis sur des projets
qui lui seraient présentés par des individus ou des associations
non-membres de Valais Solidaire.
Article 8
La Commission technique apprécie les documents qui lui sont présentés
en se référant aux critères (principes d'identification
et de formulation de projets et de programmes de coopération au
développement) établis par Valais Solidaire, ainsi qu'à
la Déclaration de principes, à savoir :
- les stratégies-programmes des associations
qui lui sont présentés ;
- les projets intégrés ou non aux stratégies-programmes
présentés pour demandes de financement ;
- les projets qui lui sont présentés pour expertise par
des bailleurs de fonds.
La Commission technique évalue si un projet est examiné pour renouvellement, extension ou comme nouveau projet.
Article 9
Pour répondre aux deux échéances annuelles de la
DDC, soit les 15 février et 15 septembre, les projets soumis à
Valais Solidaire par les Associations membres doivent parvenir à
la CT avant les 15 novembre et 15 juin respectivement.
Article 10
Les appréciations concernant les stratégies-programmes portent
sur une durée maximale de 4 ans. Les recommandations concernant
les projets portent sur une durée maximale de 2 ans; l'année
suivante ou les 2 ans suivants peuvent faire l'objet d'une demande de
renouvellement.
Article 11
Sur proposition du rapporteur, la Commission technique peut exiger de
l'Association membre porteuse du projet des informations complémentaires.
Article 12
La Commission technique peut exiger des dédommagements pour service
rendu en cas d'expertise de projets soumis par des bailleurs de fonds
externes à Valais Solidaire.
Article 13
La Commission technique remet dans les meilleurs délais ses recommandations
ou appréciations au Comité en vue d'une décision.
Version avril 2001